J.O. 9 du 11 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0709548V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la SAS VALORENE, dont le siège social est situé lieudit Durivage, 97224 Ducos.
Cette installation, d'une capacité de production de 4 125 kW photovoltaïques, est localisée habitation Bonne-Mère, 97224 Ducos.